Carine Pichard Lencauchez, avocate collaboratrice, intervient en droit fiscal, plus particulièrement en fiscalité des entreprises et des particuliers, fiscalité internationale, fiscalité immobilière et douanes tant en matière de conseil que de contentieux.
Expériences récentes :
Conseil en matière de fiscalité des opérations de restructuration (fusions et acquisitions) de sociétés calédoniennes pouvant appartenir à des groupes internationaux.
Conseil en matière de restructuration de capital de filiales calédoniennes de groupes internationaux.
Conseil et assistance de groupes internationaux souhaitant opérer en Nouvelle-Calédonie.
Conseil et assistance en matière de fiscalité d’exploitation afin d’aider les sociétés calédoniennes à appliquer de manière régulière et optimale les règles fiscales qui s’appliquent à leurs activités.
Conseil et assistance en matière de fiscalité immobilière (problématiques fiscales des promoteurs immobiliers, marchands de biens, régime des droits d’enregistrement…)
Assistance en matière de contrôle fiscal et contentieux : accompagnement des entreprises et personnes physiques de la réponse à la notification de redressements (phase pré-contentieuse) à la phase contentieuse devant les juridictions locales, en matière d’impôts directs et indirects (droits d’enregistrement).
Etude de certaines problématiques liées à la mise en place de la TGC en Nouvelle-Calédonie.
Conseil et assistance dans le cadre de la nouvelle loi du 18 décembre 2015 limitant la déduction des frais de siège.
Conseil et assistance dans le cadre de demandes d’agrément, notamment en ce qui concerne le régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l’exportation par des sociétés calédoniennes.
Etude de l’opportunité de restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus fonciers et/ou plus-values immobilières de source française par des résidents fiscaux de Nouvelle-Calédonie.
Recent experience:
Advice in the area of taxation of restructuring transactions (mergers and acquisitions) of New to Caledonian companies, including companies which belong to international groups.
Advice on capital restructuring of New Caledonian subsidiaries of international groups.
Advice and assistance to international groups wishing to operate in New Caledonia.
Advice and assistance in relation to general taxation to assist New Caledonian companies to optimise the application of tax laws which apply to their business.
Advice and assistance on real estate taxation (tax issues of property developers, property dealers, system of registration duties etc.
Assistance with tax audits and litigation: Support for companies and individuals in replying to the notification of adjustments (pre-litigation stage) to the litigation stage before the local courts, in terms of direct and indirect taxes (registration duties).
Analysis of issues related to the introduction of the “TGC” (Taxe générale à la consummation – general consumption tax) in New Caledonia.
Advice and assistance in connection with the new law of 18 December 2015 limiting the deductibility of head office expenses.
Advice and assistance in connection with applications for licensing, particularly as regards the taxation of sales of goods for export by New Caledonian companies to international travelers.
Analysis of the possibility for New Caledonian tax residents to be reimbursed for social security contributions paid on French-sourced property income and / or capital gains from real estate.
Parcours professionnel :
A rejoint D&S LEGAL en mars 2016.
Admise au Barreau de Nouméa en 2016.
Avocate au Barreau de Saint Denis de La Réunion (2014 – 2016).
